Atteinte à la sûreté de l’État : le chef d’inculpation « en vogue » à Madagascar5 minutes de lecture

Atteinte à la sûreté de l’État : le chef d’inculpation « en vogue » à Madagascar

À Madagascar, toute vérité n’est pas bonne à dire ou à écrire, surtout lorsqu’il s’agit de critiquer le pouvoir en place. Le cas échéant, vous risquez d’être accusé d’infraction portant atteinte à la sûreté de l’État.

Instrumentalisation du Code pénal par les autorités pour réduire au silence les critiques

Les récentes condamnations et poursuites judiciaires récemment engagées contre les citoyens, les journalistes et les activistes mettent en lumière une situation pour le moins saugrenue : la constitution du pays a beau claironner qu’aucun délit de presse ni d’opinion ne saurait être passible de prison, on ne compte plus le nombre de personnes accablées par tous les moyens judiciaires, tout en prétendant respecter la liberté d’expression et la démocratie.

Le mode opératoire reste inchangé : lancer une myriade d’accusations criminelles contre la cible ou évoquer des infractions que le Code pénal définit de manière très vague.

Rolf, Rolly Mercia, Arphine Helisoa, Berija Ravelomanantsoa…

En avril, Arphine Helisoa a été placée sous mandat de dépôt pour « atteinte à la sûreté de l’État » à la suite d’une publication à caractère injurieux envers le Président. Après un mois d’incarcération, elle sort de prison.

En mai, les autorités ont emprisonné Berija Ravelomanantsoa. Comparu fin septembre devant le Tribunal d’Anosy, toujours sous l’inculpation d’atteinte à la sûreté de l’État et offense au chef de l’État, l’ancien dirigeant de mouvements estudiantins est condamné à 44 mois de prison ferme.

Pour ce qui est de Rolf, le « roi du funk malgache », celui-ci semble avoir irrité ses homologues et les « pros » régime par sa façon de s’exprimer sur les réseaux sociaux. Ses publications sur Facebook ont donc constitué l’essentiel des preuves à charge contre lui. Après avoir été convoqué au parquet et placé sous contrôle judiciaire pour « diverses affirmations diffamatoires qui portent atteinte à la sûreté de l’État », l’artiste fait désormais profil bas sur les réseaux sociaux.

Dernier et non des moindres : Harry Laurent Rahajason alias Rolly Mercia, ancien ministre de la Communication. Après quatre mois de détention provisoire à Antanimora, le politicien a été inculpé pour avoir financé une manifestation à Ambohipo ayant pour objectif de demander la libération de Berija Ravelomanantsoa. A pesé sur lui la charge habituelle d’« atteinte à la sûreté de l’État » et d’autres chefs d’inculpation : complicité de trouble à l’ordre public, complicité de manifestation non autorisée et complicité d’incitation à la haine. Le verdict est tombé le 14 octobre 2020 : 44 mois de prison ferme, la même peine prononcée contre Berija.

Au vu de l’accumulation d’inculpations disparates, les poursuites contre ces journalistes, activistes et artistes, ont tout l’air d’une tentative pour intimider d’autres dissidents.

Des méthodes d’oppression inchangées depuis belle lurette

Les détracteurs du pouvoir, que ce soit des politiciens ou des citoyens lambdas, peuvent à tout moment tomber sous le coup de poursuite judiciaire à Madagascar. Bien évidemment, cette situation ne date pas d’hier, mais depuis longtemps : la démocratie et la liberté d’expression ont toujours été jugulées et les dirigeants successifs malgaches ne semblent pas retenir les leçons du passé.

Le régime malgache a l’habitude d’utiliser des accusations pénales contre les opposants, comme le soulignent les observateurs. Et le chef d’inculpation le plus recouru est sans surprise l’« Atteinte à la sûreté de l’État ».

Mais alors, qu’est-ce qu’une atteinte à la sûreté de l’État ?

Les diverses comparutions au tribunal de ces journalistes, activistes et citoyens lambdas ont tenu en haleine la plupart des Malgaches si bien qu’ils s’interrogent désormais sur la nature curieuse de ce chef d’inculpation d’ « atteinte à la sûreté de l’État ».

Il s’agit d’une juridiction d’exception qui a pour objectif de juger les personnes accusées de crimes et de délits contre les intérêts fondamentaux de la nation. En voilà une définition vague qui permet aux autorités de poursuivre les arrestations des détracteurs en fonction de leurs propres critères.

On est donc en droit de se demander « quelles sont les infractions admises comme étant des actes portant atteinte à la sûreté de l’État et que dit la loi ? »

En poussant les recherches, on arrive à une liste bien exhaustive des crimes qui, dans leur manifestation, portent atteinte aux « intérêts fondamentaux de la nation », compromettent la défense nationale et mettent en péril la paix intérieure. Il s’agit entre autres :

  • De complot
  • De trahison
  • D’espionnage
  • De compromission du secret défense
  • Et d’intelligence économique avec une puissance étrangère

Les éléments ci-dessus ont donc le mérite de soulever quelques questions :

Inculper une personne ayant commis un délit de presse ou des critiques envers le régime actuel pour atteinte à la sûreté de l’état n’est-il pas quelque peu irrationnel, voire tout bonnement absurde ?

Qu’est-ce qu’une voix critique a à voir avec un acte portant atteinte à la sûreté de l’état qui devrait plutôt viser les crimes comme le terrorisme ou la trahison envers la nation ?

Que peut-on en conclure ?

Cette hostilité vis-à-vis de la liberté d’expression a de quoi surprendre dans un pays comme Madagascar où les dirigeants ont pourtant clamé qu’ils étaient de fervents défenseurs de la démocratie. Mais c’est un fait, dans la grande Ile, toute vérité n’est pas bonne à dire ou à écrire. Sans parler de la crise que traverse la presse à Madagascar. Abus des lois, menaces de mort, corruptions et salaires de misère… tels sont les quotidiens des journalistes malgaches selon un article paru sur oeil-maisondesjournalistes.fr le 13 octobre 2020.

Si des restrictions sont quelque peu permises dans le contexte de l’état d’urgence en vigueur à Madagascar en réponse à l’épidémie de Covid-19, en aucun cas les autorités ne peuvent permettre de criminaliser les critiques à l’endroit du gouvernement.

Une personne peut-elle être arrêtée pour avoir uniquement exercé son droit à la liberté d’expression ?

Ces arrestations arbitraires s’inscrivent-elles dans un contexte d’étouffement de l’opposition avec un usage excessif du système législatif ?

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